Nouvelle CNIL, Airbus de l'IA... Les orientations du rapport parlementaire sur la GenAI | Silicon

Clément Bohic - Silicon - 15/02
Ce rapport sur l'IA générative illustre l'ampleur des chantiers potentiels en matière de droit, de commande publique ou de coopération européenne.

Ne dites plus CNIL, mais « Haute autorité en charge de la protection des données et du contrôle de l’IA générative » ? Un rapport d’information parlementaire suggère une transformation en ce sens.

Dans la pratique, il ne s’agit pas tant de faire évoluer le nom de l’autorité que son statut, ses missions et son périmètre d’intervention. Et de lui donner les moyens d’aller au-delà du « service IA » qu’elle a mis en place l’an dernier. Cela doit passer par le recrutement d’un « grand nombre d’experts et techniciens en mesure de contrôler des algorithmes complexes », estiment les rapporteurs Philippe Pradal (député Horizons, Alpes-Maritimes) et Stéphane Rambaud (député RN, Var).

Faux, contrefaçon, plagiat… Quelle répression pénale pour l’IA générative ?

Entre autres questions à régler au niveau national, il y a celle de l’adaptation du droit pénal à la GenAI. Elle fait l’objet de plusieurs recommandations. Notamment :

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